Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet Assa Conseils est édité par Assa Camara, agissant en qualité d'entrepreneuse à l'essai dans le cadre d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

• Téléphone : 07 56 80 52 45

• E-mail : Services@assaconseils.fr

• Directrice de la publication : Assa Camara

2. Hébergement juridique (Couveuse d'entreprises)

L'activité économique "Assa Conseils" est hébergée juridiquement par la couveuse d'entreprises de l'association BGE OUEST HERAULT.

• SIRET de la couveuse : 392 807 848 00065 (Note : Votre contrat CAPE est rattaché au SIREN général 392 807 848 de l'association).

• Siège social de la couveuse : ZI du Capiscol, 5 rue Paul Langevin, 34500 Béziers.

3. Cadre légal et Avantage fiscal (Services à la Personne)

Les prestations d'accompagnement et de médiation à domicile proposées par Assa Conseils sont éligibles au crédit d'impôt de 50 % (et au dispositif d'Avance Immédiate) via l'adhésion de l'activité à la coopérative de Services à la Personne AdomSAP.

• Structure émettrice des factures SAP : Société par actions simplifiée coopérative à capital variable ADOMSAP, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 944 666 189.

• Siège social ADOMSAP : 13 quai du Commerce, 69009 Lyon.

• Numéro de déclaration SAP : SAP944666189.

4. Hébergement technique du site

Ce site internet est propulsé et hébergé par la plateforme Google Sites.

• Raison sociale : Google Ireland Limited

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

• Téléphone : +353 1 436 1000

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via le bouton de contact (téléphone, e-mail) sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes de rendez-vous d'accompagnement ou de médiation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à Services@assaconseils.fr.