Politique de confidentialité

Politique de Protection des Données Personnelles pour Assa Conseils

Dans le cadre de son activité, le cabinet Assa Conseils (accessible à l'adresse services@assaconseils.fr) est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients professionnels, particuliers et associations.

1. Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données est le cabinet Assa Conseils.

2. Données collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les documents et informations strictement nécessaires à l'exécution de nos missions de conseil et à la gestion de nos contrats :

• Pour les Professionnels : Kbis, statuts, bilans comptables, liasses fiscales, données d'identité des dirigeants.

• Pour les Particuliers : Avis d'imposition, justificatifs de domicile, coordonnées bancaires, situations de revenus et patrimoniales et tout autre document permettant le traitement de leur dossier.

• Pour les Associations : Statuts, listes des membres du bureau, procès-verbaux d'assemblées générales.

3. Sécurité et Stockage des données

Soucieux de la confidentialité de vos échanges, Assa Conseils utilise des solutions professionnelles sécurisées (Google Workspace). L'intégralité de vos documents confidentiels est stockée de manière exclusive sur des serveurs physiques situés au sein de l'Union européenne, protégés par un chiffrement strict et un accès par double authentification. Le partage externe public est techniquement désactivé.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle. À l'issue du contrat, elles sont archivées pendant une durée de 5 ans conformément aux délais de prescription légaux (hors documents comptables et factures conservés 10 ans). Les données de prospection commerciale sont supprimées au bout de 3 ans sans interaction.

5. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant au responsable à l'adresse : services@assaconseils.fr.

En cas de litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).